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1)
) quel sont les conditions pour qu'un hébergeur soit tenu responsable
du contenu des sites hébergés ?
La
jurisprudence et surtout la loi récente ont clarifié les conditions
de responsabilité d'un héberger.
La loi prévoit une responsabilité civile ou pénale des services
hébergés :
· Si après avoir été prévenu par un tiers estimant que le contenu
qui est héberge est illicite ou lui cause un préjudice et que l'hébergeur
n'a pas procédé aux diligences attendues.
· Si après avoir été saisi par une autorité judiciaire, l'hébergeur
n'a pas mis en œuvre les moyens d'actions propres à empêcher l'accès
au site litigieux.
Le nom du directeur de publication ou d'un responsable de rédaction
doit être indiqué sur le site pour les professionnels. Cette obligation
ne pèse pas sur les non-professionnels si leur identité est accessible
auprès de l'hébergeur.
Il faut indiquer finalement, que les hébergeurs doivent conserver
les données de nature à permettre l'identification de tous créateurs
d'un contenu du service dont ils sont prestataires.
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